(13) Compte tenu des constatations visées au considérant 10, la Commission considère que, conformément à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement d'habilitation de l'OMC, il est approprié d'abroger les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 91/2009, modifiés par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012 et maintenus par le règlement d'exécution (UE) 2015/519 (ci-après dénommés les «mesures contestées»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/278 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/278
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/278
Versionacte d'origine du 26/02/2016 (CELEX 32016R0278)
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