Règlement d'exécution (UE) 2016/278 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/278
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/278
Versionacte d'origine du 26/02/2016 (CELEX 32016R0278)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2016/278EUR-Lex →

(15) Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 n'a pas rendu d'avis,

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