Article considérant 2

(2) Le 28 juillet 2011, l'organe de règlement des différends (ci-après dénommé «ORD») de l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée «OMC») a adopté le rapport de l'organe d'appel ainsi que le rapport du groupe spécial modifié par le rapport de l'organe d'appel dans l'affaire «Communautés européennes — mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine» (ci-après dénommés les «rapports originaux»). À la suite d'un réexamen pour les besoins de la mise en œuvre des rapports originaux, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 924/2012, qui a modifié le règlement (CE) no 91/2009.