(3) Par le règlement d'exécution (UE) 2015/519, la Commission européenne (ci-après dénommée la «Commission»), à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil, a maintenu les mesures telles que modifiées par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2016/278 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/278
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/278
Versionacte d'origine du 26/02/2016 (CELEX 32016R0278)
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