Règlement d'exécution (UE) 2016/278 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/278
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/278
Versionacte d'origine du 26/02/2016 (CELEX 32016R0278)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/278EUR-Lex →

(6) Comme indiqué au considérant 2, le Conseil a mis en œuvre les rapports originaux par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012.

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