Règlement (UE) 2016/282 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/282
RattachementRèglement (UE) 2016/282
Versionacte d'origine du 26/02/2016 (CELEX 32016R0282)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/282EUR-Lex →

(3) Cette liste vise à réduire la charge administrative des exploitants d’aéronefs en indiquant l’État membre dont relève chaque exploitant d’aéronef.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).