(6) Il est prévu que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de respecter la date limite de publication, qui doit intervenir avant le 1er février, selon les dispositions de l’article 18 bis, paragraphe 3, point b), de la directive 2003/87/CE.
Règlement (UE) 2016/282 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/282
RattachementRèglement (UE) 2016/282
Versionacte d'origine du 26/02/2016 (CELEX 32016R0282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.