Règlement d'exécution (UE) 2016/294 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/294
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/294
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0294)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/294EUR-Lex →

(2) Les 11 et 23 février 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

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