Règlement (UE) 2016/300 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/300
IntituléTraitements
Rattachement
CHAPITRE II — RÉMUNÉRATION
  1. Règlement (UE) 2016/300
  2. CHAPITRE II — RÉMUNÉRATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0300)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2016/300EUR-Lex →

Depuis la date à laquelle ils prennent leurs fonctions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel ils cessent d'exercer ces fonctions, les titulaires de charges publiques ont droit à un traitement de base égal au montant résultant de l'application des pourcentages suivants au traitement de base d'un fonctionnaire de l'Union de grade 16 au troisième échelon:

| Traitement

| Institution | Président | Vice-président | Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | Membre | Greffier | Secrétaire général

| Conseil européen | 138 % | | | | |

| Conseil | | | | | | 100 %

| Commission européenne | 138 % | 125 % | 130 % | 112,5 % | |

| Cour de justice | 138 % | 125 % | | 112,5 % | 101 % |

| Tribunal | 112,5 % | 108 % | | 104 % | 95 % |

| Tribunaux spécialisés | 104 % | | | 100 % | 90 % |

| Cour des comptes | 115 % | | | 108 % | |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).