Règlement (UE) 2016/300 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/300
IntituléCoefficients correcteurs
Rattachement
CHAPITRE VI — ACTUALISATION ET MÉTHODES DE CALCUL
  1. Règlement (UE) 2016/300
  2. CHAPITRE VI — ACTUALISATION ET MÉTHODES DE CALCUL
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0300)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2016/300EUR-Lex →

Les traitements de base visés à l'article 2 du présent règlement, les indemnités visées à l'article 5 du présent règlement et les allocations familiales visées à l'article 6 du présent règlement sont affectés, le cas échéant, du coefficient correcteur fixé en application de l'article 64 du statut.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).