Version d'origine : acte du 29/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/300
IntituléDispositions abrogées et dispositions restant en vigueur
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2016/300
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0300)
Référencearticle 25 du règlement (UE) 2016/300EUR-Lex →
1. Les actes ci-après sont abrogés, sans préjudice de leur maintien en vigueur à l'égard des titulaires de charges publiques dont les mandats sont en cours le 4 mars 2016 ou ont pris fin avant cette date:
a) règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom;
b) règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77;
c) décision 2009/909/UE;
d) décision 2009/910/UE;
e) décision 2009/912/UE, à l'exception de son article 5.
2. Les références faites aux actes abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
3. Sont abrogés les règlements du Conseil no 63 (CEE) et no 14 (CEEA), la décision du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 22 mai 1962, ainsi que le règlement des Conseils no 62 (CEE), no 13 (CEEA), à l'exception de leur article 20.
4. La décision du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier des 13 et 14 octobre 1958 reste en vigueur.
Nota : Règlement no 63 (CEE) du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission (JO 62 du 19.7.1962, p. 1724/62).
Règlement no 14 (CEEA) du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission (JO 62 du 19.7.1962, p. 1730/62).
Décision du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité (JO 62 du 19.7.1962, p. 1734/62).
Règlement des Conseils no 62 (CEE), no 13 (CEEA) portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice (JO 62 du 19.7.1962, p. 1713/62).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.