Règlement (UE) 2016/300 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/300
IntituléIndemnité de représentation
Rattachement
CHAPITRE III — INDEMNITÉS
  1. Règlement (UE) 2016/300
  2. CHAPITRE III — INDEMNITÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R0300)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2016/300EUR-Lex →

Les titulaires de charges publiques perçoivent une indemnité mensuelle de représentation, en euros, s'élevant à:

| Institution | Président | Vice-président | Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | Membre | Greffier

| Conseil européen | 1418,07 | | | |

| Commission européenne | 1418,07 | 911,38 | 911,38 | 607,71 |

| Cour de justice | 1418,07 | 911,38 | | 607,71 | 554,17

| Tribunal | 607,71 | 573,98 | | 554,17 | 471,37

| Tribunaux spécialisés | 554 | | | 500 | 400

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).