Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/02/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les présidents de chambre de la Cour de justice de l'Union européenne et le premier avocat général perçoivent pendant la durée de leur mandat, outre les indemnités et allocations prévues aux articles 4 à 7, une indemnité de fonctions mensuelle en euros, dont le montant est fixé conformément au tableau suivant:
| Indemnité de fonctions
| Cour de justice | Tribunal | Tribunaux spécialisés
| Juges présidents et premier avocat général | Juges présidents | Juges présidents
| 810,74 | 739,47 | 500
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.