Règlement (UE) 2016/300 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/300
RattachementRèglement (UE) 2016/300
Versionacte d'origine du 29/02/2016 (CELEX 32016R0300)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/300EUR-Lex →

(1) Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen, du président et des membres de la Commission, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne, du président et des membres de la Cour des comptes, et du secrétaire général du Conseil, ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).