Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/303EUR-Lex →

(10) La dénomination à enregistrer fait référence au produit «pain» et non à la farine ou au blé. Il convient dès lors de se concentrer sur le produit «pain», afin de vérifier si sa qualité ou ses caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement à un environnement géographique particulier caractérisé par ses facteurs naturels et humains inhérents.

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