(12) Les qualités et caractéristiques spécifiques du produit sont essentiellement dues aux facteurs naturels et humains qui prévalent dans l'environnement géographique de l'aire géographique délimitée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
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