(16) Compte tenu de ce qui précède, la remarque selon laquelle les caractéristiques techniques de la farine de blé tendre nécessaire à la production de «Pane Toscano», qui n'est pas de la farine complète, comme l'ont affirmé les parties à l'origine de l'opposition, mais juste de la farine contenant des germes de blé, sont de nature générique s'avère sans fondement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
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