Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2016/303EUR-Lex →

(18) La règle relative au mélange des variétés de blé pour obtenir le mélange approprié nécessaire à la production de «Pane Toscano» ne remet pas en cause l'importance de l'origine du blé. En revanche, elle peut être considérée comme une confirmation du fait que les variétés n'ont pas d'importance en soi. De plus, les connaissances en matière de mélange de variétés doivent être considérées comme un facteur humain faisant partie de l'environnement géographique.

Aller plus loin

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