(19) Il n'y a pas de contradiction au point 5.2 du document unique: l'expression «liée à l'utilisation d'un mélange de farines pauvres en gluten» doit se lire comme suit: «liée à l'utilisation d'un mélange de variétés de blé», ce qui peut être déduit sans l'ombre d'un doute de la lecture intégrale du document unique et du cahier des charges, et en particulier du point 5.1 de ce dernier.
Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
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