Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/303EUR-Lex →

(2) Par acte d'opposition du 12 novembre 2013 et déclaration d'opposition motivée du 10 décembre 2013, le Royaume-Uni s'est opposé à cet enregistrement conformément à l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. Par acte d'opposition du 12 novembre 2013, enregistré dans le registre du courrier de la Commission le 19 novembre 2013, la Belgique s'est opposée à cet enregistrement conformément à l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. L'acte d'opposition transmis par la Belgique contenait déjà tous les éléments d'une déclaration d'opposition motivée. Par lettre du 15 janvier 2014, la Belgique a transmis une déclaration d'opposition motivée plus détaillée conformément à l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012. Les deux oppositions ont été jugées recevables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).