Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2016/303EUR-Lex →

(20) Il est inexact que l'activité et les connaissances des opérateurs sont définies comme l'élément du lien «le plus important» (the most important). Il s'agit en réalité d'une erreur de traduction dans la version anglaise du document unique. Le document unique dispose que, dans ce contexte où interagissent divers éléments, l'activité des opérateurs revêt une importance fondamentale. On ne peut remettre en cause le fait que la grande importance du facteur humain en tant qu'élément du lien entre les qualités d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et son aire géographique délimitée est conforme à l'article 5 du règlement (UE) no 1151/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).