Article considérant 21

(21) L'allégation selon laquelle la dénomination proposée pour l'enregistrement, «Pane Toscano», est généralement utilisée dans toute la Toscane pour désigner plusieurs types de pain, qui ne sont vraisemblablement pas élaborés selon le processus défini dans la demande, n'est pas fondée. Le fait qu'une dénomination ayant fait l'objet d'une demande d'enregistrement s'avère être utilisée pour désigner des produits non soumis aux règles figurant dans le cahier des charges du produit proposé n'empêche pas l'enregistrement de ladite dénomination. L'enregistrement peut avoir pour objectif, d'un point de vue juridique, d'harmoniser les méthodes de fabrication d'un produit commercialisé sous une certaine dénomination. L'allégation selon laquelle, en Italie, la dénomination «Pane Toscano» est synonyme de pain sans sel n'est étayée par aucun élément probant. En outre, il convient de noter qu'aucune opposition n'a été déposée contre l'enregistrement de la dénomination «Pane Toscano» en tant qu'appellation d'origine protégée au cours de la procédure d'opposition au niveau national.