(22) La nécessité d'établir des règles concernant l'origine des semences n'est pas suffisamment motivée. Les conclusions sur l'incidence de la température sur les caractéristiques du blé cultivé en Toscane sont tirées d'une étude sur les effets du climat élaborée sur la base de données statistiques recueillies sur une période de vingt-neuf ans. Les parties à l'origine de l'opposition n'ont produit aucun élément positif de nature à réfuter ladite étude.
Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
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