(23) Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu d'inscrire la dénomination «Pane Toscano» au «registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».
Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.