(3) Par lettres du 24 janvier 2014 et du 13 février 2014, la Commission a invité l'Italie et le Royaume-Uni, d'une part, et l'Italie et la Belgique, d'autre part, à procéder aux consultations appropriées afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
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