(6) Conformément à l'article 10, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (UE) no 1151/2012, les parties à l'origine de l'opposition ont fait valoir que l'enregistrement du «Pane Toscano» en tant qu'appellation d'origine protégée était contraire à l'article 5 et à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 et que la dénomination «Pane Toscano» était générique.
Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
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