Article considérant 7

(7) Les parties à l'origine de l'opposition affirment que le blé tendre récolté en Toscane est constitué de variétés dont la culture est répandue dans la plupart des régions du pays. Ces variétés ne peuvent pas être considérées comme des variétés indigènes ni comme des variétés spécifiques de la Toscane. La transformation du grain pour obtenir de la farine complète de type «0» qui a lieu dans l'aire géographique délimitée est d'ordinaire similaire à celle effectuée ailleurs en Italie ou en Europe en général. Différentes qualités de blé tendre devant être mélangées pour obtenir le bon mélange adapté à l'utilisation prévue de la farine nécessaire, ce sont les caractéristiques techniques de la farine qui distinguent le produit et non l'origine du blé tendre. Les caractéristiques techniques de la farine complète de blé tendre de type «0» qui doit obligatoirement être utilisée dans la production du «Pane Toscano» sont de nature générique et non spécifique à la Toscane. La demande comporte une contradiction au point 5.2 où il est affirmé que la valeur nutritionnelle élevée et la grande digestibilité du produit sont liées à l'utilisation d'un mélange de farines, alors qu'au point 3.3, il est précisé qu'une seule farine complète de blé tendre de type «0» spécifique est utilisée. La demande n'a pas démontré le lien causal entre la zone géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit. Ce point est confirmé par le fait que le document unique doit faire référence à la «connaissance approfondie» de l'«activité des opérateurs», vue comme l'élément le «plus important» (the most important) dans un «contexte où interagissent divers éléments». Le stockage de la farine à la minoterie pendant une période de temps appropriée pour garantir le processus de «maturation» ne revêt pas un caractère spécifique. Il s'agit d'une pratique courante très répandue dans l'ensemble de l'Union européenne. La dénomination proposée pour l'enregistrement, «Pane Toscano», est généralement utilisée dans toute la Toscane pour désigner plusieurs types de pain, qui ne sont vraisemblablement pas élaborés selon le processus défini dans la demande. De plus, en Italie, la dénomination «Pane Toscano» est considérée comme synonyme de «pain sans sel».