(8) Dans le cadre du suivi de la procédure d'opposition, les parties à l'origine de l'opposition ont également fait valoir que le cahier des charges du produit aurait dû inclure des règles concernant l'origine des semences, et que l'incidence des températures sur les caractéristiques des farines, comme le prétend le demandeur, n'est pas attestée par des éléments scientifiques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
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