Règlement d'exécution (UE) 2016/303 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/303
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/303
Versionacte d'origine du 01/03/2016 (CELEX 32016R0303)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/303EUR-Lex →

(9) Malgré les allégations susmentionnées avancées par les parties à l'origine de l'opposition, il y a lieu d'enregistrer la dénomination «Pane Toscano» en tant qu'appellation d'origine protégée pour les raisons exposées ci-après.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).