Règlement d'exécution (UE) 2016/304 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/304
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016R0304)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/304EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement des noms «Heumilch»/«Haymilk»/«Latte fieno»/«Lait de foin»/«Leche de heno» déposée par l'Autriche a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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