(10) Certains points du cahier des charges ont été modifiés. Ils concernent la possibilité de séparer les exploitations de producteurs en unités distinctes, l'inclusion de compléments pouvant être utilisés pour l'alimentation des animaux dans les 75 % de fourrages grossiers obligatoires à calculer en moyenne annuelle, l'autorisation d'utiliser du compost vert pour la fertilisation et une atténuation des conditions pour la production de foin humide, de foin fermenté et la production et le stockage de l'ensilage.
Règlement d'exécution (UE) 2016/304 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/304
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016R0304)
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