(11) Ces éléments ne constituent pas des modifications substantielles au titre de l'article 51, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012. Par conséquent, le cahier des charges modifié ne doit pas être publié pour opposition. Il convient toutefois de l'annexer au présent règlement pour information en bonne et due forme.
Règlement d'exécution (UE) 2016/304 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/304
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016R0304)
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