Règlement d'exécution (UE) 2016/304 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/304
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016R0304)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/304EUR-Lex →

(2) Le 17 décembre 2014, la Commission a reçu trois actes d'opposition de l'Allemagne (déposés par Naturland — Verband für ökologischen Landbau e.V., Gläeserne Molkerei GmbH et Bauernverband Mecklenburg-Vorpommern e.V.) qui contenaient également les déclarations respectives d'opposition motivée. Le 30 décembre 2014, un acte d'opposition a été déposé directement auprès de la Commission par l'association allemande VHM (Verband für handwerkliche Milchverarbeitung im ökologischen Landbau e.V.). Le 5 janvier 2015, l'Allemagne a transmis à la Commission un autre acte d'opposition (déposé par Deutsche Heumilchgesellschaft mbH).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0304. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).