(5) La Commission a examiné les trois actes d'opposition transmis par l'Allemagne le 17 décembre 2014 et les a jugés recevables. Par un courrier du 19 février 2015, la Commission a donc invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/304 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/304
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016R0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.