(6) L'opposition se fondant sur l'acte envoyé par l'Allemagne le 17 décembre 2014 et faisant référence à l'opposition soulevée par Naturland — Verband für ökologischen Landbau e.V. a été retirée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/304 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/304
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/304
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016R0304)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.