Règlement d'exécution (UE) 2016/305 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/305
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/305
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016R0305)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/305EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 470/2009, la Commission a soumis à l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») une demande d'extrapolation, à d'autres espèces ou tissus, des LMR applicables à la gentamicine.

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