Règlement d'exécution (UE) 2016/305 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/305
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/305
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016R0305)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/305EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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