(2) Le 29 février 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter onze personnes physiques et une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) 2016/307 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/307
Versionacte d'origine du 03/03/2016 (CELEX 32016R0307)
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