(1) La substance «éther monoéthylique du diéthylène-glycol» (DEGEE), dont le nom INCI est «ethoxydiglycol» et qui est utilisée dans des produits cosmétiques, n'est pas encore régie par le règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) 2016/314 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/314
RattachementRèglement (UE) 2016/314
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016R0314)
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