Article considérant 2

(2) Sur la base de l'évaluation des risques qu'elle a effectuée, la France a pris une décision dont il ressort que le DEGEE est sans danger pour les consommateurs lorsqu'il est utilisé à une concentration maximale de 1,5 % dans les produits cosmétiques, à l'exception des produits d'hygiène buccale. Cette décision a été notifiée à la Commission et aux États membres, conformément à l'article 12 de la directive 76/768/CEE du Conseil. En conséquence, la Commission a chargé le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) de rendre un avis sur la sécurité de chacun des éthers de glycol soumis à des restrictions par la décision française.