(3) Des avis scientifiques sur le DEGEE ont été adoptés le 19 décembre 2006 et le 16 décembre 2008 par le CSPC et le 21 septembre 2010 et le 26 février 2013 par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), qui a succédé au CSPC en vertu de la décision 2008/721/CE de la Commission.
Règlement (UE) 2016/314 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/314
RattachementRèglement (UE) 2016/314
Versionacte d'origine du 04/03/2016 (CELEX 32016R0314)
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