Jusqu'aux dates de déploiement des systèmes de notification de l'arrivée, de notification de la présentation et de dépôt temporaire dans le cadre du CDU visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour le dépôt de la déclaration de dépôt temporaire visée à l'article 145 du code.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléDéclaration de dépôt temporaire
Rattachement
CHAPITRE 4 — ARRIVEE DES MARCHANDISES ET DEPOT TEMPORAIRE
- Règlement délégué (UE) 2016/341
- CHAPITRE 4 — ARRIVEE DES MARCHANDISES ET DEPOT TEMPORAIRE
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.