Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléPreuve du statut douanier de marchandises de l'Union pour les marchandises couvertes par un régime de transit simplifié
Rattachement
SECTION 1 — Statut douanier des marchandises
  1. Règlement délégué (UE) 2016/341
  2. CHAPITRE 5 — STATUT DOUANIER ET PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS UN REGIME DOUANIER
  3. SECTION 1 — Statut douanier des marchandises
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →

Jusqu'aux dates de mise à niveau du NSTI visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, lorsque le régime du transit de l'Union sur support papier est utilisé pour les marchandises acheminées par voie aérienne ou maritime, conformément à l'article 24, paragraphe 1, du présent règlement, la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union est fournie en indiquant le sigle «C» (équivalant à «T2L») sur le manifeste, en regard des articles concernés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0341-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).