Jusqu'aux dates de mise à niveau des systèmes nationaux d'importation visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, lorsque des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données sont utilisés pour les régimes douaniers énumérés à l'article 14, les déclarations en douane sont déposées au moyen des formulaires prévus à l'annexe 9, appendices B1 à D1, selon le cas.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article 15
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléFormulaires pour les déclarations en douane
Rattachement
SECTION 2 — Placement des marchandises sous un régime douanier
- Règlement délégué (UE) 2016/341
- CHAPITRE 5 — STATUT DOUANIER ET PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS UN REGIME DOUANIER
- SECTION 2 — Placement des marchandises sous un régime douanier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.