Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléRejet d'une demande de dédouanement centralisé
Rattachement
SECTION 2 — Placement des marchandises sous un régime douanier
  1. Règlement délégué (UE) 2016/341
  2. CHAPITRE 5 — STATUT DOUANIER ET PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS UN REGIME DOUANIER
  3. SECTION 2 — Placement des marchandises sous un régime douanier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Référencearticle 20 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →

Jusqu'aux dates respectives de déploiement du système DCI et du SAE visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, l'autorité douanière compétente pour arrêter la décision peut rejeter les demandes de dédouanement centralisé lorsque l'autorisation engendrerait une charge administrative disproportionnée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R0341-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).