Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléInscription dans les écritures du déclarant
RattachementSECTION 2 — Placement des marchandises sous un régime douanier
Règlement délégué (UE) 2016/341
CHAPITRE 5 — STATUT DOUANIER ET PLACEMENT DES MARCHANDISES SOUS UN REGIME DOUANIER
SECTION 2 — Placement des marchandises sous un régime douanier
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Référencearticle 21 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →
1. Jusqu'aux dates respectives de mise à niveau des systèmes nationaux d'importation et de déploiement du SAE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données pour le dépôt de la notification de la présentation, sauf si l'obligation de présenter les marchandises en douane est levée conformément à l'article 182, paragraphe 3, du code.
2. Jusqu'à la date de déploiement du SAE visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, pour le placement des marchandises sous le régime de l'exportation ou pour la réexportation, les autorités douanières peuvent autoriser le remplacement de la notification de la présentation par une déclaration, y compris une déclaration simplifiée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.