Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléMoyens d'échange et de stockage d'informations
RattachementSECTION 1 — Décisions relatives à l'application de la législation douanière
Règlement délégué (UE) 2016/341
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1 — Décisions relatives à l'application de la législation douanière
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →
1. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douanières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières mettent à disposition des moyens d'échange et de stockage d'informations de manière à permettre les consultations qui doivent être menées conformément à l'article 14 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
2. Chaque autorité douanière désigne des points de contact chargés des échanges d'informations avec d'autres autorités douanières ainsi qu'avec la Commission, et communique à la Commission les coordonnées des points de contact.
3. La Commission publie la liste des points de contact sur son site internet.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.