Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléListes de chargement
RattachementSECTION 2 — Transit
Règlement délégué (UE) 2016/341
CHAPITRE 6 — REGIMES PARTICULIERS
SECTION 2 — Transit
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Référencearticle 34 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →
1. Dans le cas d'une lettre de voiture CIM portant sur plusieurs wagons ou conteneurs, des listes de chargement, établies au moyen du formulaire figurant à l'annexe 11, peuvent être utilisées.
2. Les listes de chargement sont munies du numéro du wagon auquel se rapportent les lettres de voiture CIM ou, le cas échéant, du numéro du conteneur renfermant les marchandises.
3. Pour les transports débutant à l'intérieur du territoire douanier de l'Union et portant à la fois sur des marchandises circulant sous le régime du transit externe de l'Union et sur des marchandises circulant sous le régime du transit interne de l'Union, des listes de chargement distinctes sont établies.
Les numéros d'ordre des listes de chargement se rapportant à chacune des deux catégories de marchandises sont indiqués dans la case réservée à la désignation des marchandises de la lettre de voiture CIM.
4. Les listes de chargement accompagnant la lettre de voiture CIM font partie intégrante de celle-ci et produisent les mêmes effets juridiques.
5. L'original des listes de chargement est authentifié par le cachet de la gare expéditrice.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.