Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléFormulaires pour les demandes et décisions en matière de RTC
RattachementSECTION 2 — Décisions en matière de RTC
Règlement délégué (UE) 2016/341
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 2 — Décisions en matière de RTC
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2016/341EUR-Lex →
1. Jusqu'aux dates de mise à niveau du système RTC visé à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE, les autorités douanières peuvent autoriser l'utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour les demandes et décisions en matière de RTC ou pour tout événement ultérieur susceptible d'avoir une incidence sur la demande ou décision initiale.
2. Dans les cas visés au paragraphe 1, les dispositions suivantes s'appliquent:
a) jusqu'à la date de mise à niveau de la première phase du système informatique:
i) les demandes de décision en matière de RTC sont introduites au moyen du modèle de formulaire établi à l'annexe 2, et
ii) les décisions en matière de RTC sont établies au moyen du modèle de formulaire figurant à l'annexe 3.
b) à partir de la date de mise à niveau de la première phase du système informatique jusqu'à la date de mise à niveau de la seconde phase dudit système:
i) les demandes de décision en matière de RTC sont introduites au moyen du modèle de formulaire établi à l'annexe 4, et
ii) les décisions en matière de RTC sont établies au moyen du modèle de formulaire figurant à l'annexe 5.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.