Lorsque les marchandises arrivent au lieu d'un destinataire agréé comme le prévoit l'article 233, paragraphe 4, point b), du code, les autorités douanières peuvent prévoir, par dérogation à l'article 315 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, que les exemplaires 2 et 3 de la lettre de voiture CIM soient remis directement au bureau de douane de destination par l'entreprise de chemin de fer agréée ou par l'entreprise de transport.
Règlement délégué (UE) 2016/341 · Article
Article 44
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02016R0341-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/12/2015).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/341
IntituléDestinataire agréé
Rattachement
SECTION 2 — Transit
- Règlement délégué (UE) 2016/341
- CHAPITRE 6 — REGIMES PARTICULIERS
- SECTION 2 — Transit
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02016R0341-20210315)
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